Conditions générales de vente
1. CLAUSES GÉNÉRALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui
prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et
expresse de notre part. Elles s’appliquent à toutes les relations
commerciales entre notre Société et l’auteur d’une commande.
2. FORMATION DU CONTRAT
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions
particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions
générales.
En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée
comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation
écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce
cas les conditions particulières.
La commande peut être transmise par lettre, fax ou internet aux
conditions et modalités précisées dans le bon de commande ou sur
le site internet. La commande peut aussi être passée par téléphone
afin de réserver la marchandise souhaitée. Dans tous les cas, la
vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée
pour les personnes non titulaires d’un compte ouvert auprès de la
société d’un acompte ou du règlement du prix comme il sera indiqué
ci-dessous dans le paragraphe « Prix et Conditions de paiement ».
3. LIVRAISON
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à
l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par
délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du
vendeur.
A compter de cette livraison, l'acheteur supportera seul les risques
de perte ou de détérioration des produits.
Il appartient au Client de vérifier, à la livraison, le bon état des
marchandises. Passée la livraison, aucune réparation ne pourra être
effectuée sauf en cas de livraison effectuée par un transporteur au
domicile de l’acheteur. En cas d’avarie, défaut ou non-conformité,
l’acquéreur devra mentionner sur le bon de livraison les réserves
qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues et devra
notifier ses réserves par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception expédiée dans les trois jours qui suivent celui de la
réception au Transporteur et dans les huit jours au vendeur.
Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut
donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation
des commandes en cours. Cependant, si un mois après la date
indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre
cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue
à la demande de l'une ou l'autre partie. L’acquéreur pourra obtenir
restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou
dommages et intérêts.
L'acheteur supportera l'ensemble des frais et risques relatifs à
l'enlèvement et au transport des marchandises.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de
cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix.
L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette
livraison vaut acceptation de la présente clause.
Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif.
A défaut de paiement à l'échéance, le contrat sera résolu de plein
droit si bon semble au vendeur, sur simple mise en demeure
effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restés
sans effet, et les marchandises restituées sans délai.
Les acomptes resteront acquis au vendeur et seront imputés :
successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise
reprise, puis sur les autres créances non réglées du vendeur. Le solde
sera attribué au vendeur à titre d'indemnité.
5. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS
Les prix sont stipulés hors taxes : leur montant est précisé dans les
conditions particulières.
Nos prix sont en vigueur le jour de l’édition du catalogue-tarif. Ils
sont sujets à des variations sans préavis particulier.
Dans tous les cas, pour la facturation, les prix en vigueur le jour de la
livraison sont seuls valables.
A – Conditions s’appliquant à un professionnel titulaire d’un compte
auprès de la Société :
- les marchandises sont payables à 30 jours fin de mois, sauf
stipulation contraire.
- à défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres
échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont
donné lieu à des traites.
- de plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions
légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour
retard de paiement d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par
la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de
10 points de pourcentage à la date d’échéance du délai de paiement
applicable. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour
suivant la date de règlement figurant sur la facture et continueront à
courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes
dues.
- Conformément aux articles D 441-5 et L.441-6 du Code de
commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les
pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans qu'un
rappel soit nécessaire.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur
justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont
supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire
B- Conditions s’appliquant aux clients non titulaires d’un compte
auprès de la Société :
- le paiement doit intervenir immédiatement au comptant, en
totalité, au plus tard au moment de la livraison.
- en cas de commande de marchandises, le client versera un
acompte de 30 % du montant total TTC.
6. GARANTIE
Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute
garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.
La présente vente sera réalisée aux risques et périls de l'acheteur qui
ne pourra notamment se plaindre des vices cachés de la chose
vendue.
7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent
contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans
préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à
la partie défaillante.
La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en
demeure restée infructueuse.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en
garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord
amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dans
le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.
9. DROIT D’ACCES
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le
client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données
le concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou
pourraient être communiquées à des tiers et le client peut donc être
amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions
d’autres entreprises ou organismes. Si le client ne souhaite pas
recevoir ces offres, il suffit d’écrire à la Société en indiquant les
noms, prénoms, adresse et numéro de client afin que le nécessaire
soit fait dans les plus brefs délais.
10. PRESENTATIONS DES OBJETS
Les présentations des objets figurant dans notre catalogue ainsi que
les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent
pas un document contractuel. Pour le cas où certains articles
serviraient de décoration, ils sont non vendus.
Les prix indiqués n’ont également qu’une valeur indicative, chaque
revendeur étant libre de fixer ses prix de vente.