Conditions générales de vente

1. CLAUSES GÉNÉRALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui

prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et

expresse de notre part. Elles s’appliquent à toutes les relations

commerciales entre notre Société et l’auteur d’une commande.

2. FORMATION DU CONTRAT

Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions

particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions

générales.

En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée

comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation

écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce

cas les conditions particulières.

La commande peut être transmise par lettre, fax ou internet aux

conditions et modalités précisées dans le bon de commande ou sur

le site internet. La commande peut aussi être passée par téléphone

afin de réserver la marchandise souhaitée. Dans tous les cas, la

vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée

pour les personnes non titulaires d’un compte ouvert auprès de la

société d’un acompte ou du règlement du prix comme il sera indiqué

ci-dessous dans le paragraphe « Prix et Conditions de paiement ».

3. LIVRAISON

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à

l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par

délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du

vendeur.

A compter de cette livraison, l'acheteur supportera seul les risques

de perte ou de détérioration des produits.

Il appartient au Client de vérifier, à la livraison, le bon état des

marchandises. Passée la livraison, aucune réparation ne pourra être

effectuée sauf en cas de livraison effectuée par un transporteur au

domicile de l’acheteur. En cas d’avarie, défaut ou non-conformité,

l’acquéreur devra mentionner sur le bon de livraison les réserves

qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues et devra

notifier ses réserves par lettre recommandée avec demande d’avis

de réception expédiée dans les trois jours qui suivent celui de la

réception au Transporteur et dans les huit jours au vendeur.

Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut

donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation

des commandes en cours. Cependant, si un mois après la date

indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre

cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue

à la demande de l'une ou l'autre partie. L’acquéreur pourra obtenir

restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou

dommages et intérêts.

L'acheteur supportera l'ensemble des frais et risques relatifs à

l'enlèvement et au transport des marchandises.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de

cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix.

L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette

livraison vaut acceptation de la présente clause.

Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif.

A défaut de paiement à l'échéance, le contrat sera résolu de plein

droit si bon semble au vendeur, sur simple mise en demeure

effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restés

sans effet, et les marchandises restituées sans délai.

Les acomptes resteront acquis au vendeur et seront imputés :

successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise

reprise, puis sur les autres créances non réglées du vendeur. Le solde

sera attribué au vendeur à titre d'indemnité.

5. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

Les prix sont stipulés hors taxes : leur montant est précisé dans les

conditions particulières.

Nos prix sont en vigueur le jour de l’édition du catalogue-tarif. Ils

sont sujets à des variations sans préavis particulier.

Dans tous les cas, pour la facturation, les prix en vigueur le jour de la

livraison sont seuls valables.

A – Conditions s’appliquant à un professionnel titulaire d’un compte

auprès de la Société :

- les marchandises sont payables à 30 jours fin de mois, sauf

stipulation contraire.

- à défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres

échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont

donné lieu à des traites.

- de plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions

légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour

retard de paiement d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par

la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de

10 points de pourcentage à la date d’échéance du délai de paiement

applicable. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour

suivant la date de règlement figurant sur la facture et continueront à

courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes

dues.

- Conformément aux articles D 441-5 et L.441-6 du Code de

commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les

pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une

indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans qu'un

rappel soit nécessaire.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur

justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont

supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire

B- Conditions s’appliquant aux clients non titulaires d’un compte

auprès de la Société :

- le paiement doit intervenir immédiatement au comptant, en

totalité, au plus tard au moment de la livraison.

- en cas de commande de marchandises, le client versera un

acompte de 30 % du montant total TTC.

6. GARANTIE

Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute

garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.

La présente vente sera réalisée aux risques et périls de l'acheteur qui

ne pourra notamment se plaindre des vices cachés de la chose

vendue.

7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent

contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans

préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à

la partie défaillante.

La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en

demeure restée infructueuse.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en

garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord

amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dans

le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.

9. DROIT D’ACCES

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le

client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données

le concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou

pourraient être communiquées à des tiers et le client peut donc être

amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions

d’autres entreprises ou organismes. Si le client ne souhaite pas

recevoir ces offres, il suffit d’écrire à la Société en indiquant les

noms, prénoms, adresse et numéro de client afin que le nécessaire

soit fait dans les plus brefs délais.

10. PRESENTATIONS DES OBJETS

Les présentations des objets figurant dans notre catalogue ainsi que

les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent

pas un document contractuel. Pour le cas où certains articles

serviraient de décoration, ils sont non vendus.

Les prix indiqués n’ont également qu’une valeur indicative, chaque

revendeur étant libre de fixer ses prix de vente.